LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme : " en ce qu'il ne résulte pas des mentions

460 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition ni même la présence du ministère public aux débats ; " alors que le ministère public fait partie intégrante

X..., condamné pénalement, ne répond pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, en ce qu'il émane des deux civilement responsables et ne saurait donc saisir la Cour des moyens

575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88, 191, 200, 575, alinéa 2, 2°, 662, 674 du Code de

violation des articles 88, 191, 200, 575, alinéa 2, 2°, 662, 674 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X... des chefs de faux et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

306 et 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que "la Cour et le jury, réunis en chambre du conseil, après en avoir délibéré et voté conformément à la loi,

304 et 592 du Code de procédure pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne

199 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de mise en accusation a été prononcé dans une composition différente de celle fixée pour l'audience ; "alors qu'en l'absence des autres

. : Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

510 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

18 mois de suspension du permis de conduire, et a statué sur l'action civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de procédure pénale, 9 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 : " en ce que

président de la chambre criminelle du 24 octobre 1995 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

400, 512, 592 du Code de procédure pénale, vice de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été "prononcé à l'audience du 25 février 1994" (huis clos) ; "en ce que, si les juridictions

JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EMISSION DE CHEQUES POSTAUX SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Leitao, qui était présent, assisté de son conseil, à l'audience

510 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué se bornent à préciser qu'à l'audience des débats du 6 mai 1998, étaient présents M.

d'amende, a ordonné la démolition de l'ouvrage dans le délai de 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles