ALORS QUE, premièrement, la cassation à intervenir sur le premier moyen ne pourra manquer d'entraîner, par voie de conséquence et en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation

[B] et Mme [P] à payer à la SA Franfinance la somme restant due en exécution du contrat de prêt entaché de nullité, ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°) ALORS EN

En application de l' article 624 du code de procédure civile la cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif critiqués par les deuxième

par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives à la période postérieure et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 4° - ALORS en tout état de cause QUE le

624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile.

L. 1154-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE la cassation à intervenir sur le deuxième moyen s'étendra aux chefs du dispositif attaqués par le présent moyen en application de l'article 624 du code de

624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif qui a débouté M.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

supérieur à celui retenu par la Cour d'appel entrainera par voie de conséquence la cassation du chef de la rupture en application de l'article 624 du Code de procédure civile.

par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile » ; Réponse de la Cour 15.

624 du code de procédure civile ».

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 6.

des conséquences liées au non-respect de l'avantage en nature. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.