700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile devait être mise à la charge des époux X... il aurait fallu d'une part que l'équité le commande, d'autre part que Mme X... ne voit pas une de ses demandes satisfaite

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC à payer à la SAS GYM BODY CLUB la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et les dépens.

Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

[P] [Q] à payer à Mme [V] [I] la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

L.1235-3 du Code du Travail, Condamné la Société [1] à payer à Monsieur [J] [N] la somme de 1.200 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamné la Société [1] aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et 5 ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 du Code civil