911 du code de procédure civile, les invitant à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel pour le 12 septembre 2024 ; Vu les messages des 6 et 11 septembre 2024 par lesquels tant l'appelant

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, dans leur version applicable à compter du 1er septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel formée le 6 décembre 2024

960 du code de procédure civile, ensemble les articles 908 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 908, 911 et 960 du code de procédure civile : 6.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEG APPELANTE La S.A.S.U.

911 du code de procédure civile.

Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher Gastal, greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908, 911, et 916 du code de procédure civile en

6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article 914, alinéa 2, du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine

916 du code de procédure civile.

909-910 et 911 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé à la cour le 26 décembre 2022 par le conseil de l'association Stade Navarrais Rugby, aux termes duquel il indique ne pas avoir

* * * Par conclusions de déféré en date du 13 février 2019, la SAS Energie verte sollicite, au visa des dispositions des articles 916 et 911 du code de procédure civile, de l'article 6-1 de la convention

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle soutient notamment qu'elle a assigné la société Maf en application de l'article 911 du code de procédure civile, qu'il n'existe aucune indivisibilité du litige entre Monsieur [B] et son assureur.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSMZ APPELANTE La S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Les époux [V] font valoir qu'en application des dispositions des articles 909 et 911 du code de procédure civile et de celles des articles 552 et 553 du même code, un intimé est