Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

Article D1441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D. 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

LEGIARTI000029677378

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Article R. 672-9 Inscription aux cycles de formation professionnelle continue en architecture. Article R. 672-10 Inscription au doctorat d'architecture.

LEGIARTI000035664990

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de l'autonomie des personnes handicapées Article L. 241-6 4 mois Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par un organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence

Article Annexe II

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Article 3 La personne accueillie dans les appartements doit être majeure.

Article Annexe 3

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0 15 13 11 10 9 Production végétale bénéficiant de la mention "agriculture biologique" Niveau 1 50 33 11 10 9 Niveau 2 132 81 11 10 9 Niveau 3 212 135

Article Annexe 35

—

Avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS n° 577 jusqu'à la parcelle section LT n° 201 ; Parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ; Parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ; Parcelles section

Article 2

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FORMATS DU BULLETIN DE VOTE FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT TARIFS HT 148 mm × 210 mm (listes de 15 à 31 noms) Le premier mille 120 € 135 € Le mille suivant 15 € 17 € Les 10 000 premiers 255 € 288 € Le mille suivant 13

Article Annexe

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979 Moselle 19 270 Nièvre 1 387 Nord 63 459 Oise 18 339 Orne 26 097 Pas-de-Calais 11 548 Puy-de-Dôme 8 770 Pyrénées-Atlantiques 14 419 Hautes-Pyrénées 6 628 Pyrénées-Orientales 15 772 Bas-Rhin 13 330 Haut-Rhin 21 135

Article Annexe 34

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Limites ouest et sud de la parcelle N 210, limite ouest des parcelles N 133, N 134 et N 135, limites ouest et nord de la parcelle N 136, limite ouest de la parcelle N 137, limites ouest et nord de la parcelle N 138, limite ouest des parcelles N 139, N

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Il donne son avis sur le rapport d'activité retraçant l'ensemble des missions mentionnées à l'article L. 135-1. Le comité de surveillance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Article L772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 09

Code monétaire et financier

.- Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 561-3 et L. 561-36-1, les références aux règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont remplacées

Article 16

—

Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-

Article 94

—

Sont applicables aux cotisations assises sur les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 les articles L. 241-7, L. 241-8, articles R. 242-2, R. 242-5, R. 242-7 à R. 242-11 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Code de la commande publique

en droit de la commande publique Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de

LEGIARTI000032488312

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Article 2 L'académie a soixante correspondants, soit dix pour chacune des sections. Article 3 Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section.

Article R4312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Code des transports

Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration central sont régis par les dispositions prévues par l'article 81, le I de l'article 83, les articles 84 à 86, le premier alinéa du I de l'article 87, les articles 88 et 89, les premier

Article 521-2

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L ’ AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l ’ article 8 du règlement d ’ exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l ’ article R. 532-6 et notifie sa décision dans le

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