Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.

Article 61

—

du code des transports " sont supprimés ; 11° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs du

Article L241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 23

Code de la sécurité sociale

Pour tenir compte des risques particuliers encourus par les salariés mis à la disposition d'utilisateurs par les entreprises de travail temporaire, le coût de l'accident et de la maladie professionnelle définis aux articles L. 411-1 et L. 461-1 est mis

Article 26

—

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Seuls peuvent être nommés en qualité d'architecte communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :

Article 1

—

Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 143-30

—

Les policiers réservistes bénéficient de la protection accordée par l'Etat selon les dispositions prévues par l'article L. 411-15 du code de la sécurité intérieure.

Article R532-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

Les membres du comité adressent la déclaration d'intérêt préalable prévue à l'article L. 411-5 du code de la recherche au ministre chargé de la recherche.

Article 627

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14

Code de procédure civile

La Cour de cassation peut casser sans renvoyer l'affaire dans les cas et conditions prévues par l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

Article 2-4

—

août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août

Article R331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

Dans les cas prévus au III de l'article L. 331-3-2, la révision de la charte du parc national est conduite selon la procédure prévue aux articles R. 331-7 à R. 331-10.

Article 222

—

Les articles R. 262-11, R. 263-2, deuxième alinéa, et R. 265-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à ce service, la référence à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, aux caisses régionales d'assurance maladie, aux caisses

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état

Article 2

—

° Dans le département des Yvelines (78) : -parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ; 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) : -stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers

Article 1

—

Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article 202 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

II. - Seules les personnes qui ont souscrit la déclaration mentionnée à l'article L. 6351-1 du code du travail ou qui bénéficient d'un des agréments mentionnés aux articles L. 6332-1 et L. 6332-7 du même code peuvent obtenir l'attestation.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

Code du sport

Toutefois, il peut être composé d'actions au porteur lorsque la société souhaite procéder à une offre au public de ses actions autre que les offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2

Article 15

—

provisoire de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite, s'il ne peut prétendre, dans l'immédiat, à l'indemnité annuelle de départ ou s'il cède ses terres dans les conditions des articles

Page 26 · 84 869 résultats

← Précédent Suivant →