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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
68e55b580e2901d10fa38e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Paris aux fins de : « Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du Code civil, Vu l’article L.113-1 du Code des assurances, Vu les conditions générales
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Cependant, en droit du travail, le juge doit apprécier, par application de l'article L. 1235-1 du code du travail, les circonstances de la rupture du contrat de travail à la date à laquelle celle-ci est
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92731
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92735
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92740
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de l'article L. 1233-62 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise permettant de lever la suspension du contrat de travail, comme l'impose l'article R.4624-31 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
LA DECISION En application des dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
de l'article L 1233-5 du code du travail -à titre infiniment subsidiaire une indemnité de 2907 euros au titre de la violation de la procédure de licenciement -une indemnité de 5 500 euros pour non respect
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur la faute grave Principe de droit applicable : Aux termes des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b41
30 novembre 2015
30 novembre 2015
la condamnation de Mme X...à lui payer une somme de 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 175