Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 137 résultats pour « article L1235-3 du code du travail et qui sera plus e »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 137 résultats pour « article L1235-3 du code du travail et qui sera plus e »
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Article 47
Ancienneté acquise 8 e 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté
Article 49
9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Les quatres tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté acquise 3 e
Article 1
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la
Article 4
La négociation prévue au troisième alinéa de l'article L. 461-3 du code du travail doit être engagée, avant le 1er juillet 1986, dans les entreprises et organismes visés audit article, qui ne disposent pas d'un accord sur les modalités d'exercice du droit
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88
0,75 E -2 700 - 1 050 H = 1,5 . 10 -4 A E -2 H = 2,7 . 10 4 0,75 A E -2 H = 5 . 10 -3 -2 H = 18 . t 0,75 A E -2 1 050- 1 400 H = 1,5 . 10 -3 C E -2 H = 2,7 . 10 5 0,75 C E -2 H = 5 . 10 -2 -2 H = 90 . t 0,75 C E -2 IRB 1
Article 16
-Code du travail Art. L4624-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-15 III.
Article 12
I. - Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée
Article L752-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46
les dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail.
Article 6
La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret, dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents
Article L134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 8271-1, L. 8271-1-2, L. 8271-2, L. 8271-4 et L. 8271-5 du code du travail, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article L. 133-9-3 du code de la sécurité sociale, les agents de la direction générale des
Article 3
Ne peuvent faire l'objet d'une des opérations prévues à l'article L. 4311-3 et à l'article L. 4321-2 du code du travail que les tracteurs agricoles ou forestiers, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, qui ont satisfait à la procédure de réception
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct.
Article 30
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément
Article R5545-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ; 2° Etre qualifié ou breveté en médecine navale ; 3° Etre autorisé à exercer la médecine du travail conformément aux dispositions de l'article R. 4623-2 du code du travail ; 4° Appartenir
Article 2
de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés dans les conditions prévues à l'article L. 3261-3 du code du travail et des frais mentionnés à l'article L. 3261-3-1 du même code est exonéré d'impôt sur le revenu
Article R544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42
-Aux articles 6 et 9 des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, les mots : " indice de revalorisation du logement " sont remplacés par les mots : " indice du coût de la construction ". XIII.
Article 2
Un bilan des accords signés en application des articles L. 132-12-3 et L. 132-27-2 du code du travail est établi, pour les branches professionnelles, sur la base des informations collectées par la direction générale du travail et, pour les entreprises
Article 9
13 e Ancienneté conservée majorée de 2 ans 4 e 13 e La moitié de l'ancienneté conservée 3 e 12 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2 e 11 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 1 er 10 e Ancienneté conservée majorée
Article L3111-16-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Cette rupture du contrat de travail est soumise aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-5 et L. 1232-7 à L. 1232-14 du code du travail ainsi qu'aux articles L. 1234-19 et L. 1234-20 du même code.
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
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