700 du code de procédure civile au profit de monsieur [V]; Attendu que l'appelant succombant en son recours doit être dispensé du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité

Sur la recevabilité des recours Selon l’article R142-1 du code de la sécurité sociale, la [5] doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les

Ils font valoir, au visa des articles L541-1 et R541-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’annexe 2-4 du code de l’action sociale, que M.

Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/05/2025.

; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2019, l'URSSAF a relevé appel de

700 du code de procédure civile - rectifiant l'omission de statuer affectant le jugement déféré, condamner Mme [L] aux frais de recouvrement des articles R133-6 du code de la sécurité sociale et 8 du

R142-16 du Code de la sécurité sociale, une expertise médicale sur pièces et de condamner la CPAM à lui payer la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens.

Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à 18 mois, soit au 20 octobre 2024.

[B] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J] [A] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [C] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information

[K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[W] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[P] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[U] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.