CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

301 308 résultats pour « article l 131 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02803_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02804_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02805_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02806_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02808_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02809_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02814_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02815_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02816_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205772_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon les termes de l'article R.*131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02036_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon les termes de l'article R.*131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

refus de contrôle illégitime, en méconnaissance de l'article R. 131-16-4 du code de l'éducation ; - le rectorat a méconnu les dispositions de l'article R. 131-16-2 du code de l'éducation dès lors que

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402747_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les requérants ne peuvent dès lors utilement se prévaloir des dispositions de l’article R. 131-11-6 de ce code. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511310_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Et aux termes de l'article D. 131-11-13 de ce code : " La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article D. 131-11-10 ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506773_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, « Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208313_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 131-5 du même code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401761_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article D. 131-11-11 de ce même code : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.

Source officielle

Page 26 sur 15066

← PrécédentSuivant →