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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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soc

61372119cd580146773f0f7f

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

d'incapacité permanente de Bourgogne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de COTE-D'OR, dont le siège est à Dijon (Côted'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f80

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

rendue le 8 mars 1988 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f223f

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f644d

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c4

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d75

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 janvier 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a31

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbee

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ab

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

jugement rendu le 8 décembre 1992 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de l'URSSAF de Bayonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88df

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

(Alpes-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8959

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CRAVTS) d'Alsace Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a47

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9215

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1993, où étaient

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f5

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613721facd580146773f9332

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93e7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9419

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa404

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient présents

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CC

soc

6137221fcd580146773fa6c6

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Paul X..., demeurant Saint-Benoit-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité sociale agricole

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9aa

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Gatoux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1994, où étaient présents : M.

Source officielle

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