C...L..., et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ; 1. Considérant que Mme E...G..., M. J...

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 05 mai 2022 à [Localité 2] en qualité de piétonne.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [J] épouse [N] [F], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 15 octobre 2023, impliquant un véhicule

[H] [O], né le [Date naissance 3] 1962 et alors âgé de 49 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstances suivantes : alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre

[U] [J] a été victime le 1er juillet 2020 d'un accident de la circulation lors d'un trajet de travail impliquant un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES.

d’un accident de la circulation survenu le 14 février 2024 à [Localité 1] en qualité de piéton.

d’un accident de la circulation survenu le 30 novembre 2023 sur l’autoroute A55 en direction de [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la Société AXA FRANCE IARD.

d’un accident de la circulation survenu le 3 février 2024 à [Localité 10].

d’un accident de la circulation survenu le 22 novembre 2022 à [Localité 9].

d’un accident de la circulation survenu le 09 août 2023 à [Localité 7], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurances MACIF.

[K] [Z] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont il fait état.

, en qualité de conductrice d’une moto, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 11] le 23 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD, a assigné par actes du

[X] a été victime d'un accident de la circulation. Il est décédé le [Date décès 5] 2022 des suites de ses blessures.

Sur le droit à indemnisation La loi du 5 juillet 1985 dispose que les victimes d’un accident de la circulation, non conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, ont droit à l'indemnisation des dommages

Il y a de plus lieu de considérer que la victime a été totalement hospitalisée entre son accident le 9 novembre 2009 et la fin du mois d'avril 2010.

Procédure Se fondant sur un accident de la circulation survenu le 24 mars 2022 et un traitement chirurgical consécutif, par actes de commissaire de justice des 24 et 30 avril 2024, M.

B a été victime d'un accident de la circulation qu'il impute à la présence sur la chaussée d'une barrière de chantier non signalée et non éclairée.

objet d’un chapitre spécial de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation (loi Badinter).

pas avant l'accident.

Le 7 juillet 2018, le locataire a été victime d'un accident domestique ayant engendré des brûlures sur 40% de la surface corporelle.