2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.145-2 du code de la sécurité sociale, le conseil régional et en appel la section des assurances sociales du

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction

Vu la procédure suivante : La section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision

. ; Mme X... demande l'annulation d'une décision du 29 septembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de six mois

en date du 8 novembre 1989 et celle en date du 29 janvier 1988 de la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse sont annulées.

PRIMAIRE, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MIS EN CAUSE, QUI AVAIT CONTESTE QUE LE DEMANDEUR REMPLISSAIT LES CONDITIONS LEGALES EXIGEES DES INVALIDES DE GUERRE POUR LEUR AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 13 mai 1993 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation

. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2005 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 14 avril

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1031 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, C'EST A L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES

. ; Mme X... demande l'annulation d'une décision du 12 octobre 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de l'interdiction

Article 4 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins.

  » sont de la compétence, en première instance, de la section des assurances sociales des conseils régionaux et, en appel, de la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé un blâme

A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à l'exécution de la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

#Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (Inasti) v Claude Hervein and Hervillier SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Tournai - Belgium.