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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

..] , a formé le pourvoi n° B 18-25.396 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige l'opposant à la société des transports par autocar

Source officielle

Page 26 sur 1105

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CA

18e Chambre

6162efb98fe037d2cb4a059d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 N°2012/185 JONCTION Rôle N° 10/06384 (n°10/6580 et 10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] immobilisé sur le bas-côté, étant constant, tout comme la perte de contrôle de ce véhicule et sa percussion avec l'autocar.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-22

droit de la concurrence

22 novembre 2019

22 novembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-MC-08

droit de la concurrence

6 juin 2002

6 juin 2002

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société autocars Mariani

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-A-05

droit de la concurrence

27 février 2014

27 février 2014

relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137268bcd580146774266f2

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Centre-Ouest : Attendu que la société Record portes automatiques Centre-Ouest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à MM.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da3f

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

VENAIT DE PENETRER DANS L'AUTOBUS APPARTENANT A Y...

Source officielle
CC

civ2

60794cd29ba5988459c4725f

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X... où sa femme était passagère, et un autocar de la société STAHV (la société) ; que les époux X... ont été blessés, la femme mortellement ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5080c

Cassation

4 mai 1983

4 mai 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 122-14-4 ET L 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M GERARD X..., ENGAGE COMME CHAUFFEUR EN 1966 PAR LA SOCIETE DES AUTOCARS PLANCHE, A ETE CHARGE DANS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01106

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

autocad janvier 2022 » * Facture cpta n°20647 7 204,30 euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad Belvédère + hôtel particulier + endoscopie + Bat 105 » mai 2022 * Facture cpta n°20648 6 384

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d08

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

; qu'en refusant à Mme X... le bénéfice de la présomption d'imputabilité, sans relever que la CPAM avait expressément formulé une demande d'autopsie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d23

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

de faire procéder à l'autopsie ; que Mme X... s'y étant opposée, la caisse a refusé la prise en charge du décès au titre des accidents du travail ; que l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 2001) a rejeté le

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CC

comm

6137240dcd580146774119f7

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

(CTAB) un "contrat d'affiliation Autosur" avec la société Européenne de contrôle technique automobile (Secta), constituée début 1990 avec pour objet la création en France d'un réseau national de contrôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 mars 2007, Mme X..., pharmacienne, a conclu avec la société Codefi un contrat de location financière portant sur un automate

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00077

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[M], créanciers de la société PY automation sous procédure collective, ne résultaient pas des informations comptables erronées délivrées par les dirigeants de la société PY automation, établies par son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00439

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

fondée à mettre en oeuvre la procédure applicable dans le cadre du rachat de titres en raison de la cessation du contrat de travail du salarié au moment de son départ en retraite et que la perte automatique

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CC

comm

6079d6709ba5988459c5b241

Cassation

13 janvier 1970

13 janvier 1970

ATTENDU QU'A L'EPOQUE DES FAITS DONT IL VA ETRE PARLE CES AVIS AVAIENT LIMITE A 75% LA FRACTION DU PRIX POUVANT ETRE COUVERTE PAR UN CREDIT; QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'ESPEROU, NEGOCIANT EN AUTOCARS

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CC

soc

6079b2109ba5988459c55822

Cassation

24 octobre 1974

24 octobre 1974

SON TRAVAIL DE GUIDE SCAPHANDRIER, ETAIT LOGE A BORD DU " CAUVILLE " AMARRE DANS LE PORT DU CROISIC, ETAIT DESCENDU A TERRE LE VENDREDI 5 NOVEMBRE 1971, A 21 H 30 POUR ALLER CONSULTER L'HORAIRE DES AUTOCARS

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