Codes de loi français

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R914-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article R914-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article 25-8

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Article 227-2.01

Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.

Article 35

Les dispositions du titre Ier de la présente loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Article 1

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)

Article Annexe

======: : : LIMITE SUPERIEURE DES SALAIRES : : : : pris en compte pour la : : : : validation des services : : : : antérieurs

Article 8-1

Les services antérieurs accomplis en qualité de biologiste, vétérinaire ou pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 13

Au 31 décembre 1989 et pour l'exercice 1990, le montant de la marge de sécurité est égal à 25 % des cotisations nettes de réassurance de l'exercice, au titre des opérations relevant de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, pour les institutions

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article R132-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

du 3° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 67

est conclu à compter du 1er janvier 1991, pour les besoins de l'activité d'un preneur non assujetti.

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

réel solidaire et de l'activité relative au bail réel solidaire d'activité, certifiés par le commissaire aux comptes ; 3° La liste des preneurs d'un bail réel solidaire ou d'un bail réel solidaire d'activité signé avec l'organisme, comportant, le cas

Article D717-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 07

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.