Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 745 résultats pour « baux à loyer (loi du 1er septembre 1948) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R914-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article R914-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article 3
L'application d'un complément de loyer, prévu au B du III de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, peut être justifiée par les caractéristiques de localisation ou de confort
Article 227-2.01
Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.
Article 35
Les dispositions du titre Ier de la présente loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Article 1
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
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