Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 007 résultats pour « bovin atteint d'une maladie préexistant à la livraison »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont délégués aux préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police, pour les fonctionnaires du corps des agents des systèmes d'information et de communication et de l'informatique du ministère de l'intérieur
Article 242 nonies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
de biens ou la prestation de services est effectuée par le membre d'un assujetti unique constitué en application de l'article 256 C du code général des impôts, la mention “ Membre d'un assujetti unique ” ainsi que le nom, l'adresse et le numéro individuel
Article 322-10
conformément aux 2° et 3° de l’article 312-15, le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnelles les procédures : 1° Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession de titres financiers susceptible de rendre le solde d'un
Article Annexe art. 10
Le comité technique fixe les limites de fluctuations d'une journée de bourse par rapport au cours du précédent appel de marges ; il en précise les modalités d'application.
Article L1326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79
présent chapitre sont applicables aux travailleurs définis à l'article L. 7341-1 du code du travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une
Article 27
un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ; 2° Pour élever un enfant de moins de douze ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant
Article R213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Les délais prévus aux articles R. 213-5 et R. 213-6 courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur.
Article R336-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
la quote-part des frais et rémunération mentionnés à l'article R. 336-23 supportés par ce fournisseur, pour la période de livraison à venir.
Article D315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51
La personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 et le gestionnaire du réseau public de distribution concerné concluent un contrat établi sur la base d'un modèle figurant dans la documentation technique de référence de ces gestionnaires et comportant
Article Tableau n° 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose ; 5 ans - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher). 1 an Troubles angioneurotiques
Article 60 sexies
Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
La stipulation d'une livraison contre remboursement ne vaut pas déclaration de valeur. 2.11. Durée de mise à disposition du véhicule.
Article 9
. - Toute demande d'agrément sanitaire d'une équipe de production d'embryons de l'espèce bovine doit être sollicitée auprès du préfet du département où est implanté le siège social de l'équipe.
Article R121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Les contrats conclus entre les personnes soumises aux obligations instituées par la présente sous-section et leurs clients respectifs doivent comporter au moins : 1° La durée des contrats ; 2° Les modalités de fourniture et de livraison ; 3° Les prix
Article 38
, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ; 3° Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés en application de la réglementation
Article D234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64
suivantes : 1° A titre d'usage thérapeutique : a) La testostérone, la progestérone ou les dérivés donnant facilement les composés initiaux à l'hydrolyse après résorption à l'endroit de l'application, administrés par voie injectable, pour le traitement d'un
Article Annexe II : Tableau n° 69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant
Article 39
L'expédition à destination de Martinique et de Guadeloupe ou la livraison dans ces collectivités de biens qui ont fait l'objet dans l'une de ces collectivités d'une importation donnent lieu à un versement annuel affecté aux communes de la collectivité
Article 286 T
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
Ils sont accompagnés d'un document d'avitaillement et livraisons à emporter prévu à l'article 286 P.
LEGIARTI000020220831
(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
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