La partie pratique de l'examen est réussie si le candidat a passé avec succès l'examen pratique pour l'obtention du certificat de qualification d'expert en GNL conformément à l'ES-QIN (partie II, chapitre 3).

Article D421-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 45

Code de l'environnement

Le président du comité d'experts perçoit une indemnité d'exercice, liée à sa préparation et à sa participation aux séances du comité. Le montant de l'indemnité versée est fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Article R172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

Code rural (nouveau)

L'étendue et le montant des garanties. 2° Des formations suivies en rapport avec l'activité d'expert foncier et agricole ou forestier ; 3° De tout changement intervenu dans la situation de l'expert conformément à l'article R. 171-13.

Article Annexe VII

—

des engagements du chirurgien-dentiste signataire définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser au chirurgien-dentiste une aide forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels d'un montant de

Article 3

—

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article 2

—

TP de secrétaire comptable. TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e). TP de comptable assistant (e). Réaliser les travaux courants de paie. TP de secrétaire comptable. TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).

Article 1-1

—

Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense sont enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement.

Article Annexe II

—

: chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline Adjoint

Article R811-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

Code rural (nouveau)

comptable à temps plein ou pour les groupements comptables d'établissements publics locaux.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Caractéristiques des estimations comptables 4.

Article 2

—

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables principaux des instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant à la 1re catégorie d'agents comptables

Article R323-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 67

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité, sont confiées soit à un comptable de la direction générale des finances publiques, soit à un comptable spécial.

Article ANNEXE 2

—

ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation C Oui si néphrologue salarié CS Consultation spécialiste CS Oui si néphrologue salarié G consultation au cabinet

Article Annexe I

—

Les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie appliquent le plan comptable général et le plan comptable des concessions lorsqu'elles gèrent une délégation de service public soumise au plan comptable des concessions.

Article Annexe 1

—

640781290 FINESS géographique 640000600 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PAU Code comptable 064025 Ville du comptable PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS Code CPU 01641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation La

LEGIARTI000030366518

—

suivantes : Finess juridique 010780054 Finess géographiques 010000024 Etablissement CH DE BOURG-EN-BRESSE FLEYRIAT Code comptable 001006 Ville du comptable BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire

Article R811-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 15 > 15

Code rural (nouveau)

Les ministres chargés du budget, de l'intérieur et de l'agriculture fixent conjointement : a) Le plan comptable des établissements publics locaux après avis de l'Autorité des normes comptables ; b) La présentation du budget et des états annexes ; c) La

Article Annexe 2

—

juridique 750803900 FINESS géographiques 780630026 Etablissement SOCIETE DE CHARITE MATERNELLE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation

LEGIARTI000030366608

—

géographiques 840000350 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT SAINTE-CATHERINE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article 8

—

Le ministre chargé de la santé consultera, si nécessaire, le comité national d'experts médicaux pour les questions relatives aux accidents créant un risque radiologique pour la population.

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