Il peut comprendre un représentant de l'agence régionale de santé. Les représentants des salariés sont choisis parmi les salariés protégés au sens du code du travail.

Article 20-7

—

Lorsque, entre deux renouvellements généraux des représentants des communes ou des représentants des établissements publics, un troisième siège doit être attribué à l'une de ces catégories de collectivités en raison d'une progression de l'effectif total

Article 5

—

enseignants à l'école ; La ou les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme ; Deux représentants des étudiants ; Une sage-femme directeur ou une sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de

Article R216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Siègent également, avec voix consultative, un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 612-4 et trois représentants élus

Article 9

—

Les membres élus de la liste désignent parmi les membres élus un représentant et un représentant adjoint.

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Code de l'éducation

titulaires et de deux représentants suppléants des maîtres mentionnés à l'article R. 914-10.

Article 7

—

S'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ; S'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

Code monétaire et financier

Les représentants du personnel sont informés de ce transfert.

Article 1

—

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :

Article D232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 03

Code de l'éducation

Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article 3

—

chargé de la culture ou son représentant ; c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

Article L2315-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

La commission est présidée par l'employeur ou son représentant.

Article 10

—

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article R545-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant

Article R5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62

Code du travail

; b) Deux représentants désignés par le ministre chargé du budget ; c) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; e) Un représentant désigné par le

Article 2

—

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.

Article L713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53

Code de l'éducation

Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité

Article 17

—

Le représentant des étudiants au conseil scientifique est élu au scrutin majoritaire à un tour par le collège des étudiants suivant une formation doctorale.

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