La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement effectuant des opérations de traitement des pièces en euros et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci ces opérations

Article A243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 75

Code des assurances

Néanmoins, au titre de la garantie obligatoire prévue par les articles L. 241-1 et L. 241-2, l'attestation ne doit comporter aucune mention de nature à écarter ou limiter d'une quelconque façon la portée des mentions minimales susmentionnées.

Article 48

—

Elle comporte obligatoirement les indications suivantes : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile de l'électeur ; Section et collège dont relèvent l'électeur ; Le cas échéant, le nom de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise au titre

Article 2

—

Chaque feuille mobile porte au recto à gauche les mentions : Ville de Conseil municipal (séance du............).

Article L1824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 51

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre VI du titre unique du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R121-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du service national

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121

Article R4421-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 87

Code de la santé publique

-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la

Article L1871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 62

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 5

—

Les éditeurs doivent vérifier, lors de chaque commande, que les vétérinaires effectuant les commandes répondent aux conditions fixées au présent article.

Article 215.12 bis

—

Les navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à la journée sont exemptés de ces dispositions sous réserve que la mention : "eau non potable" soit affichée à proximité des installations.

Article 8-1

—

maximale est supérieure à 30 kg/ m ², pour les ULM de classe 6, ainsi que pour les ULM présentant un ou plusieurs dispositifs tels qu'une hélice à pas variable, un train d'atterrissage rétractable ou un parachute de secours, ou pour les ULM de classe 3 effectuant

Article Annexe II

—

effectuant une liaison internationale Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.

Article 5-5

—

Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la droite. Panneau Dp2b. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la gauche.

Article 39-1

—

Elle est composée au maximum de 15 personnalités, dont un président, désignées par le ministre chargé de la construction en raison de leur compétence dans le domaine de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Article 301

—

La feuille de route précise les raisons pour lesquelles le dispositif mentionné au présent alinéa a été retenu ou écarté, le cas échéant, à l'issue des concertations.

Article 88-1

Article 43-1

Article 49-1

Article Annexe V

CTS 66 et 67) (lieu), le (date) Raison sociale Adresse de l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que : (*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ; (*) Le poids propre, augmenté de la

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