Texte de l'article
La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ; 2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ; 3° Le titre du document ; 4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation et, éventuellement, du ou des auteurs ; 5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ; 6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ; 7° Le nombre d'unités physiques déposées ; 8° Le format ; 9° Le support et le standard ; 10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ; 11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ; 12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ; 13° Le prix de vente au public en euros ; 14° La date de mise en vente ou de diffusion ; 15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ; 16° Le nombre d'exemplaires déposés.