ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ouvriers de l'Etat de l'aviation civile régis par le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière

Article 9-1

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Le rendez-vous de carrière comprend : 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs agrégés mentionnés au 1° du I de l'article 8 ; 2° Un entretien avec

Article 13

—

Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant du fonctionnement des carrières, d'autre part, à proximité des zones

Article 25 bis

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Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans; elle ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Article 1

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spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière

Article 50

—

Le corps des adjoints techniques de recherche et de formation est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 1

—

Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret Le corps des

LEGIARTI000024146273

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. ― Carrière 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public) ; C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires ; III. ― Données à caractère économique et financier 1° Adresse fiscale ; IV. ― Données relatives à la santé du personnel militaire 1° Aptitudes

Article 2

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naissance des enfants, dernier département ou territoire de résidence, droits acquis pour raisons familiales, catégorie professionnelle, situation administrative vis-à-vis de l'organisme, situation d'activité et conditions d'emploi, durée totale de carrière

Article 12

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d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience professionnelle des agents au cours de leur carrière

LEGIARTI000027795968

—

. ― Carrière dans le corps et dans le statut d'emploi 6. Corps, grade ou groupe pour le statut d'emploi, échelon/chevron, ancienneté dans l'échelon/chevron. C. ― Parcours professionnel 9. Dates, fonctions, administration, direction, service.

Article D2223-55-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

En application du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, la formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur

Article R6152-347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Une convention d'engagement de carrière hospitalière peut être conclue, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une

Article 24

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, en vue d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle : 1° Du congé de formation professionnelle mentionné l'article L. 422-1 du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière

Article L161-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 68

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un assuré n'a relevé au cours de sa carrière que d'un régime de retraite de base et ne justifie pas d'une durée d'assurance, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 351-1, au moins égale à un nombre de trimestres fixé par décret en Conseil d'Etat

Article R4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70

Code de la défense

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle des militaires de carrière.

Article L4132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07

Code de la défense

Le militaire commissionné ne peut, dans cette situation, dépasser la limite d'âge des militaires de carrière du grade correspondant.

Article 1393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Code général des impôts

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

Article 1

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Le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, placé auprès du ministre chargé de l'architecture, exerce les missions suivantes : 1° Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la carrière

Article 13

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Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont atteints, à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans

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