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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 10 000 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la provision ad litem Le droit à réparation n’étant pas contesté, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert,
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 euros. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317435
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500€. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f164965b5d9df31744d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des provisions déjà versées.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781721d6d34da2cbdcd9a75
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172286d34da2cbdcd9bcf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172296d34da2cbdcd9bd8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172636d34da2cbdcd9db3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les demandes provisionnelles Le droit à indemnisation du demandeur n’est pas contesté ; le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 5 000 € et la provision ad litem à hauteur de 1 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c672b5e5e648cb25b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c772b5e5e648cb25e6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1300 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 4 000 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb265f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 € et la provision ad litem à hauteur de 1000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2682
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €. La demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e89bdc35c03afb70d6c0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 720 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a9dc35c03afb70d7fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officiellePage 26 sur 20179