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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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552 résultats pour « cheques restaurant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I (suite)

—

Définir le chiffre d'affaires et identifier ses composantes (volumes et prix) - La prévision des ventes et des autres produits d'exploitation Dégager l'intérêt de la gestion prévisionnelle pour une entreprise - Les encaissements : espèces, chèques

Article Annexe II

—

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - soit par l'envoi d'une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception ; - soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

avantages en nature ; le montant des indemnités pour frais d'emploi et des remboursements de frais, avec indication de leur caractère forfaitaire ou réel ou de leur prise en charge directe par l'employeur ; le montant des sommes versées au titre des chèques

Article 2

—

Les paiements par chèque sont réputés effectués à la date de réception du chèque par Eurocontrol sous réserve que celui-ci soit honoré par la banque du tireur. Clause 4 1.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

(jour du mois suivant) Une provision de... euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque no .......................................................

LEGIARTI000026498432

—

Assistance de direction d'hôtel-restaurant. Management d'établissement de restauration collective. Personnel d'étage. Personnel polyvalent d'hôtellerie. Management du personnel d'étage. Management du personnel de cuisine. Personnel de cuisine.

LEGIARTI000042466807

—

ALIMENTAIRE 2528 MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE 2596 COIFFURE 3205 COOPERATIVES DE CONSOMMATION PERSONNEL 3 : Hôtellerie, restauration, tourisme 1266 RESTAURATION DE COLLECTIVITES 1501 RESTAURATION RAPIDE 1979 HOTELS CAFES RESTAURANTS

LEGIARTI000051471571

—

traitement automatisé des infractions Agence nationale des fréquences Agence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Agence nationale pour les chèques-vacances

Article Annexe

—

gros de produits à base de viande. 52. 2 AA Commerce de détail de fruits et légumes. 52. 2 NA Commerce de détail de produits laitiers. 52. 6 DA Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. 55. 1 AA Hôtels avec restaurant

Article 1

—

II Manager de restaurant. 334p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

domicile soumis aux dispositions des articles L. 721-1 et suivants du code du travail ; 2° les voyageurs et représentants de commerce soumis aux dispositions des articles L. 751-1 et suivants du code du travail ; 3° les employés d'hôtels, cafés et restaurants

Article 2-1

—

cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Hôtels, cafés et restaurants. Maintenance, dépannage et réparation Garages. Réparations urgentes de véhicules Machines agricoles (ateliers de réparation de). Réparations urgentes de machines agricoles.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ; 8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques

Article 1

—

techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM) II Art thérapeute 330v 3 ans Institut européen de psychologie appliquée (IEPA) II Chef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire 332n 5 ans Initiatives II Manager de restaurant

Article ANNEXE 2

—

une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 93 Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants

Article Annexe I (suite)

—

.) • aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage...) Y compris les procédures relatives au transfert des données informatisées. 1.2.1.3.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

. * (à renseigner le cas échéant) Une provision de ... euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque n°... * (à renseigner le cas échéant) Une avance de ... euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni ceux réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : a) Commerce ; b) Les cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l'exception des restaurants

Page 26 · 552 résultats

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