l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ; 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins six ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion : - des activités d'enseignant ; - des activités de chercheur

Article 36-1

—

les astronomes adjoints et physiciens adjoints parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en position d'activité dans ce corps ou en position de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur

Article 30-1

—

Il est prononcé par décision du président de l'école sur proposition de la commission mentionnée à l'article 24 du présent décret, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement.

Article 5

—

différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes : 1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; 2° Collège des autres enseignants-chercheurs

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir : -deux représentants des professeurs ; -deux représentants des maîtres de conférences ; -un représentant des chercheurs

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

Code de la recherche

Ces coopérations s'exercent dans le respect de l'indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses contraires, dans un but non lucratif.

Article D642-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

La commission comprend : 1° Au moins un enseignant-chercheur exerçant ses missions dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec l'établissement d'accueil, sur proposition de son président

Article 1

—

dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ; – emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ; – ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ; – chercheur

Article 46-1

—

Des concours sont réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans, au 1er janvier de l'année du concours, un mandat de quatre ans en qualité de chef d'un établissement public à caractère scientifique

Article 3

—

Elle a vocation à assurer la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Il définit notamment les objectifs de répartition géographique des emplois de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'ingénieurs participant à la recherche publique.

LEGIARTI000050435795

—

de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé 3 3 86 Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé 3 3 87 Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en

Article 1

—

propres et à des diplômes nationaux de troisième cycle ; ils participent à des jurys d'examen et de concours en vue de délivrer les titres et grades universitaires pour lesquels l'école est habilitée ; 3° D'une mission d'accueil d'enseignants et de chercheurs

Article 23

—

l'application du présent article, sont appréciées par la commission mentionnée à l'article 24 ci-après ; 2° Aux personnes comptant au 31 décembre de l'année du concours au moins huit ans d'activité professionnelle à l'exclusion des activités de chercheur

Article 30

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la hors-classe les maîtres de conférences de l'école parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de service en position d'activité dans ce corps en position de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur

Article 4

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Ils sont choisis parmi les membres du corps de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.

Article 14

—

Chaque section de la Commission nationale des enseignants-chercheurs élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président choisi parmi les professeurs élus, de deux vice-présidents choisis l'un parmi les maîtres

Article 20

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Le directeur peut déléguer sa signature à un chef de service ou un enseignant-chercheur. Il peut désigner un suppléant appelé à le remplacer en cas d'empêchement.

Article 7

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par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ; 3° Dix représentants élus dont : Six représentants des enseignants et des chercheurs

Article 9

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Elle comprend : -des représentants des milieux économiques et sociaux : a) deux représentants nommés sur proposition de CCI France ; - six enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion, dont trois nommés sur proposition de la conférence

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