dénommée, des chefs de faux aggravé et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A.

Par un arrêt du 22 septembre 2022, la cour d'appel a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. Non-lieu à statuer sur le pourvoi 4. Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Caen, 12 octobre 2004

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la RATP, sauf en ce qui concerne le préjudice résultant du dépôt d'une nouvelle demande

[H] ; que ce jugement avait été confirmé par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 14 mars 2013 ; qu'en retenant qu'aucune autorité de la chose jugée ne pouvait être opposée aux faits

publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1352 F-D Pourvoi n° U 16-22.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, - rejette la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, dès lors que les demandes s’appuient sur des évènements postérieurs susceptibles de modifier la situation antérieurement reconnue

des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et a confirmé le jugement qui lui était déféré ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Selon l'article 122 du code de procédure civile, " constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

immeuble à usage commercial, et à la société anonyme Hôtel Moderne (SA Hôtel Moderne), le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qu'il exploitait dans cet immeuble ; que les sociétés faisant état de la non-conformité

Par arrêt du 17 mai 2018, la cour d'appel de Douai, statuant sur renvoi, a notamment rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée des jugements du conseil des prud'hommes de Lens

jugée ne s'attachant qu'à ce qui a été tranché dans le dispositif, l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 15 septembre 2011 n'est revêtu de l'autorité de la chose jugée qu'en ce que son dispositif confirme

valentem agere non currit praescriptio", défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui avait constaté la prescription des

CHAUVIN, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° K 20-14.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur