CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 971 résultats pour « clause penale souscrite par l'un d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

que les clauses n°1 à 5 du contrat HELVET IMMO souscrit par Monsieur et Madame [I] (clauses intitulées : « DESCRIPTION DE VOTRE CRÉDIT », «cFINANCEMENT DE VOTRE CRÉDIT », « OUVERTURE D’UN COMPTE INTERNE

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5f

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nul le contrat d'assurance automobile souscrit par le demandeur auprès de la compagnie Via Assurances Iard pour le véhicule

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5a2eb797effb0703be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

pénale, a condamné Mme [P] à verser à Locam la somme de 22.761,24€ correspondant aux 6 échéances échues et aux 37 échéances à échoir, ainsi qu'à la clause pénale de 10% outre intérêts au taux légal à

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] tendant à établir le caractère manifestement disproportionné de l'engagement souscrit au titre de la caution ; Pour le surplus, Constatons l'acquisition de la clause résolutoire du bail à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00491

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ainsi l'existence d'un déséquilibre significatif introduit par deux clauses dans les droits et obligations des parties à l'exigence d'une identité d'objet entre ces clauses, la cour d'appel, qui a rajouté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01410

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CNIM, de clause limitative de responsabilité et non de clause pénale, alors que cette clause prévoyait expressément le caractère forfaitaire de l'indemnisation, peu important, à cet égard, qu'un plafond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631c5348f63659ca90a5e4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SUR CE Sur l'engagement de caution souscrit le 12 août 2003 M.

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431a8

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

D'UN COUP DE FUSIL ; QU'IL A ETE PENALEMENT CONDAMNE DE CE CHEF ; QUE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00006

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

ordonné à l'assureur de remettre les fonds à la banque pour que celle-ci les affecte au remboursement du prêt ; que l'assureur a versé à la banque, en suite de cette décision, le montant du capital souscrit

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163230e3dbed56e5e2c2ec8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

(D 83), Claude JJ...(D 93), Jean-Claude KK...(D 59), LAURENT QQ...(D 61), Jean-Marie MM...(D 67), Francis Y...(D 70), Charles NN...(D 75) et Olivier OO...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

-sur la mise en œuvre de la clause de déchéance La bonne foi de l'assuré étant présumée, l'application de la clause conventionnelle de déchéance de garantie oblige l'assureur à démontrer la mauvaise

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 3 avril 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X

61372592cd5801467741ee11

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

: la COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS K (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Elle reproche au tribunal d'avoir omis de lui allouer les intérêts de retard et le montant de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 12 mars 2019, la société [Q] [Y] SARL, exerçant une activité de location de matériel BTP avec ou sans chauffeur, avait souscrit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01277

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ils demandent enfin la réduction de l'indemnité stipulée dans le prêt au titre de la clause pénale. La Caisse conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609208db7ff645d8566485

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il soutient tout d'abord que l'UMS est bien intervenue, lors de la souscription du contrat, en qualité d'agent ou de courtier, et non pas en qualité d'agent souscripteur maritime, qualité qui n'est au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f542ee2173a4bc4d365

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

La résiliation du contrat doit être prononcée aux torts de la société Vattel, de sorte que sa demande au titre de la clause pénale sera déboutée.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

de faux et exercice illicite d'activité d'agent immobilier, a dit n'y avoir lieu à leur mise en examen et a déclaré certains faits amnitiés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale

Source officielle

Page 26 sur 399

← PrécédentSuivant →