de comptes, la gestion de ces placements ; que les fonds déposés par Mme Y... n'ont pas été investis dans les fonds communs de placements et qu'ils ont été détournés par le gérant du compte ; que Mme

France, consécutivement au manquement qu'elle a estimé avoir été commis par les gérants et dépositaires des fonds commun de placement auprès desquels les sociétés précitées avaient souscrit des parts,

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme

443 en les transférant sur les comptes 428 et 426 puis sur son compte personnel et en créant un compte client avec ses coordonnées et le numéro de son compte bancaire CPP 0188633A029 ; qu'elle a précisé

administratif de la commune pour l'année 2016.

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La commission tient toutefois à rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes d'une commune est constitué par le vote

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Le maire de la commune de [Localité 1] (Vaucluse) a déposé plainte contre Mme [B] [X], secrétaire de mairie, qui avait été recrutée en mars 2015 en qualité d'adjointe administrative de première classe

d'autre part, affectés sur des emplois supérieurs de secrétaire général, de chef de service ou de directeur au sein de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, des provinces ou des communes

le syndicat a saisi le tribunal de première instance pour qu'il soit enjoint à la Province de négocier un protocole d'accord préélectoral pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité

le syndicat a saisi le tribunal de première instance pour qu'il soit enjoint à la Province de négocier un protocole d'accord préélectoral pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité

[R] [J], des actes d'agressions sexuelles et de violences commis alors qu'ils étaient mineurs, et à leur mère, Mme [I] [T], épouse [J] (Mme [T]), de s'être abstenue, dans le même temps, de dénoncer ces

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Le plaignant a exposé qu'une lettre adressée le 23 mai 2008 par le maire à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), indiquant que la commune n'a réalisé aucun travaux pour le compte de

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