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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743
10 mai 2016
10 mai 2016
déterminant les conditions du recours au travail temporaire, l'arrêt relève que la proportion de salariés temporaires n'a fait que croître pour excéder les 20 % au cours des années 2007 et 2008 et atteindre
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soc
6079b1919ba5988459c528f5
9 mars 1999
9 mars 1999
Y... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a déduit de la durée hebdomadaire de travail un temps de pause de 20 minutes par jour, au motif qu'il importait peu qu'il n'ait
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