CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 262 résultats pour « commande de travaux importants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

déterminant les conditions du recours au travail temporaire, l'arrêt relève que la proportion de salariés temporaires n'a fait que croître pour excéder les 20 % au cours des années 2007 et 2008 et atteindre

Source officielle

Page 26 sur 1514

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1919ba5988459c528f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Y... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a déduit de la durée hebdomadaire de travail un temps de pause de 20 minutes par jour, au motif qu'il importait peu qu'il n'ait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

A..., partie civile, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec violence sans incapacité totale de travail dans un local d'habitation et en réunion ; "aux motifs que c'est par des motifs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il ajoute que, si ce « diagnostic avant travaux » avait été réalisé avant le démarrage des travaux, des frais n'auraient pas été engagés, que le DAT a été commandé tardivement en cours de travaux en janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Victime le 15 mars 2001 d'un accident du travail, il a été déclaré apte à la reprise de son emploi à l'issue d'un examen effectué le 25 juin 2002 par le médecin du travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Risks, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société MMA IARD, 7°/ à la société Piriou naval services, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société Dragages transports et travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301380_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

pour justifier les modifications en cause ; - les explications fournies ultérieurement par la communauté de communes ne sont appuyées d'aucun commencement de preuve ; - de la même manière que s'agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Ce n'est qu'une fois les sous-traitants partis, que l'état des travaux inachevés (128 réserves) a été établi dans l'urgence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Troisièmement, en sus des commandes que vous avez passées sans aucune autorisation et pour des montants bien plus importants que ceux donnés dans vos délégations, nous avons eu la surprise de recevoir,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01060

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

avec la pharmacie de [...] lors de son témoignage, déclarait au contraire ne pas voir observé de facturations ne correspondant pas à des médicaments commandés et délivrés ; que les assurés sociaux ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre avec maximum devant donner lieu à l'émission de bons de commande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00996

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

était achevé et l'atelier nettoyé n'autorisait pas le salarié à partir avant 20 heures, que des commandes tardives pouvaient encore parvenir à la boulangerie avant la fin de la journée de travail et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213747_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741d

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

correspondant aux onze factures non causées litigieuses, n'a jamais non plus produit aucune pièce (bon de commande, bon de livraison ... ) qui établirait que ces travaux ont effectivement été fournis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89887

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

; R.G. 05 / 7859 -Ce document contractuel intitulé précisément " installation-piscine " a été signé par les époux Y... et Monsieur F... sus-nommé ; -L'entreprise CHEVALARD a réalisé les travaux

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que l’état des lieux mentionne un état de saleté important, alors que les factures produites par la société demanderesse concernent des travaux de rénovation complète et excèdent ce qui est

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762aae

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CONCEPT 33, il est demandé la condamnation de la SARL TRAVAUX CONCEPT 33 au paiement de la somme de 5000 €dans le cadre de travaux de rénovation de leur immeuble pour inexécution des travaux auxquels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02669

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

du travail est fixée à travail à temps complet (sic), dont les horaires seront selon les nécessités et les besoins du service » ; cette clause fait bien référence à un travail « à temps complet » avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf8cadecb9ef7c7e010

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

commandés le 16/6/8 et exécutés en septembre 2008) Mme [A] (travaux commandés le 25/7/8 et exécutés en septembre 2008) Mr.

Source officielle
CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

masse d'or ; que cette idée est renforcée par la formule " une opération hors du commun que jamais aucune société de vente par correspondance n'avait eu la possibilité d'organiser jusqu'à ce jour "

Source officielle