BANDES D'ÉVEIL À LA VIGILANCE Une bande d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle. - elle est constituée de plots régulièrement espacés ;

Article Q 45

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec la salle ou ses dégagements et les locaux d'administration présentant des dangers

Article 1

—

: : : : Indemnité d'exhumation : 11,70 (1) : : Indemnité de mise en bière : 4,40 : : Indemnité pour portage de bière présentant

Article 108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

Il en est de même pour les personnes présentant avec la personne mise en examen ou avec le témoin assisté une des relations prévues aux 1° à 5° de l'article 335.

Article 41-2

—

Les tracteurs et véhicules automoteurs auxquels il est prévu d'atteler un véhicule remorqué soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté doivent être munis de la commande prévue à l'article 41-1 précédent.

Article 2

—

de protection ou d'intervention, les unités de la gendarmerie nationale autorisées à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé sont les suivants : -l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le commandement

Article 2

—

Les investissements susceptibles d'être admis au bénéfice de cette aide sont les suivants : a) L'acquisition de navires neufs commandés entre le 1er janvier 1987 et le 30 juin 1989 ; b) L'acquisition de navires d'occasion mis en service depuis moins de

Article L4122-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 13

Code de la santé publique

Les marchés conclus à titre onéreux par le conseil national avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à ses besoins en matière de fournitures ou de services respectent les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement

Article L4231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 13

Code de la santé publique

Article 223 a-II-2/09

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Les détecteurs et les avertisseurs à commande manuelle doivent être divisés en sections.

Article Annexe 12

—

au cours de l'examen prénatal systématique de la mère O28.1 Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère O28.2 Résultats cytologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Article 2

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Est dénommé supercarburant sans plomb le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes

Article 85

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Vanne " police " Lorsqu’un réservoir ou un groupe de réservoirs reliés présente une contenance supérieure à 1.500 litres, une vanne à commande manuelle doit être installée sur la canalisation d’alimentation des appareils d’utilisation.

Article O 43

—

A proximité du robinet de commande des appareils non raccordés par tube rigide, il doit être posé une plaque rappelant que ce robinet doit être fermé quand l'appareil n'est pas allumé.

Article 8

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Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, le commandant de zone de défense assure le commandement de l'ensemble des forces des trois armées, de la gendarmerie et des moyens des services interarmées qui lui

Article 1

—

Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat,

Article 228-6.06

—

Aménagement des postes de travail Lorsque les équipements de traction sont commandés depuis la passerelle, l'opérateur doit également avoir une vue claire des hommes au travail, soit directement, soit par l'intermédiaire de tout moyen approprié

Article D443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 19

Code de commerce

Le délai minimal d'annulation de commande prévu au premier alinéa de l'article L. 443-5 applicable aux grossistes mentionnés au II de l'article L. 441-4 est fixé à vingt-quatre heures.

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84

Code de l'environnement

La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur

Article R.4122-4-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le conseil national peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-8 du code de la commande publique.

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