Codes de loi français

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule

Article L232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Le sportif fait état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription.

Article 7

personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive

Article 7

en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

I. - La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux peut être retirée ou suspendue à tout moment par décision motivée du ministre chargé des sports

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le tir sportif en sécurité”, mentionnée à l'article

LEGIARTI000035290014

. … né(e) le … à …, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "escalade"/du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade en milieux naturels" en date du …, a

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 peut être retiré par le préfet du département de son siège en cas de : 1° Non-conformité des

Article ANNEXE 1

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'UNITÉ FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article L6222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

Article 4

commandant de la circonscription militaire de défense, président : - un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée ; - un représentant de chaque unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

Article 8

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ayant atteint au moins

Article 3

212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de niveau départemental minimum de quatre cent cinquante heures au minimum, acquise au cours de trois saisons sportives

Article A212-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

sportif bénéficient d'une dispense de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.

Article R222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

La déclaration mentionnée à l'article R. 222-28 est adressée, un mois au moins avant le début de l'exercice en France, à la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente.

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Présentation du secteur professionnel Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. 2. Description du métier 2.1.

Article Annexe II e

EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - Éducation civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques - sciences UG2 EG5 : Éducation physique et sportive

Article 3

Les dispositions figurant dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en classe de sixième, ainsi que celles concernant l'enseignement de l'éducation physique et sportive figurant dans l'arrêté du 10 janvier

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 10

Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges : 1° Collège des personnels pédagogiques ; 2° Collège des personnels administratifs et