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novembre 2018 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 2 071 euros au titre des services accomplis du 27 novembre 2018 au 24 septembre 2020, augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

juillet 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 465,42 euros au titre des services accomplis du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

janvier 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 465,41 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

janvier 2009 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 8 392,17 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

1er juin 2006 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 10 281,06 euros au titre des services accomplis du 1er juin 2006 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

septembre 2002 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 12 916,76 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2002 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

depuis le 3 avril 2019 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 943,82 euros au titre des services accomplis du 3 avril 2019 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

6 janvier 2020 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 548,26 euros au titre des services accomplis du 6 janvier 2020 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

1er avril 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 284,85 euros au titre des services accomplis du 1er avril 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

le 1er mars 2020 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 426,43 euros au titre des services accomplis du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

1er janvier 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 104 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

septembre 2011 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 6 595,30 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter

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