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code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

66a1ea9cf87273063ab3f632

Appel

24 juillet 2024

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 23 juillet 2024 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z

6253caf9bd3db21cbdd8c945

Appel

24 novembre 2008

l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE, en son rapport ; Maître TOE loco Me SERRES avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie partie intervenante, a déposé des conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62cfb263548bc59fcf4f1142

Appel

13 juillet 2022

Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 13 juillet 2022 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6312f0a1ef56904f13d44e93

Appel

2 septembre 2022

BOURRAGUE, avocat général Ouï à l'audience publique tenue le 1er septembre 2022 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09cb

Appel

7 octobre 2022

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 6 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f497

Appel

12 octobre 2022

tiers, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 12 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6961fa25cdc6046d47d170d1

Appel

9 janvier 2026

JOINTE : Ministère public Oui à l'audience publique tenue le 9 janvier 2026 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64b8d0cda5d4a205dbc5ce96

Appel

19 juillet 2023

écrites le 17 juillet 2023 Oui à l'audience publique tenue le 18 juillet 2023: - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b67a

Appel

25 août 2023

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 août 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62db90041d0e74effb5c0951

Appel

22 juillet 2022

Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 22 juillet 2022 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62760ca8593736057d78aa56

Appel

6 mai 2022

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 6 mai 2022 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e727e74459e0c7ed1c91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

A l'audience utile du 13 mai 2024, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF PACA s'opposait à tout renvoi

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

669a01a9bf9da27f384b0e42

Appel

18 juillet 2024

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 17 juillet 2024 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelante en ses conclusions

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Sur la forme, recevoir comme régulier le recours introduit par Monsieur [S] [F] à l’encontre de la

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16319b9f94e984650c463

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Sur la recevabilité du recours, statuer ce que de droit sur la recevabilité du recours en la forme

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6538b42a7ffc2c8318ee01a5

Appel

24 octobre 2023

Oui à l'audience publique tenue le 23 octobre 2023: - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions orales, - le Ministère

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661434e73bbdffcd9171a19e

T. Judiciaire

8 avril 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

Source officielle

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