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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50021
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 5 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101471
19 décembre 2012
19 décembre 2012
dans l'exercice de son mandat ; qu'à la suite de cet assassinat, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01471
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[B] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 22 janvier 2021, qui pour tentative d'assassinat et tentative de meurtre, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion
Source officiellecr
61372523cd5801467741b41e
18 mai 1992
18 mai 1992
Alain, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b74d
12 juin 1981
12 juin 1981
FLOREAL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-PYRENEES DU 19 DECEMBRE 1980 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT ET INFRACTIONS A
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à suivrec/Gabriel Y
613724e1cd58014677419226
9 août 1989
9 août 1989
Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 28 avril 1989, qui a renvoyé ce dernier devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'assassinat
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d74d
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est, depuis le 1er janvier 2011, incarcéré pour exécuter la condamnation à vingt-huit ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de l'Essonne le 21 mai 2015 pour l'assassinat de son
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02256
31 mars 2016
31 mars 2016
[E] [P], de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 30 janvier 2016, qui, pour assassinats, tentatives d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00707
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[M] [V], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 3 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour tentative d'assassinat et détention d'armes et munitions sans autorisation, à vingt ans de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02421
2 décembre 2020
2 décembre 2020
E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Alpes, en date du 10 octobre 2019, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
61372546cd5801467741c64c
19 août 1992
19 août 1992
Daniel, inculpé de tentative d'assassinat et de complicité d'assassinat, K contre l'arrêt de la chambre d'acusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 mai 1992 qui a prolongé la détention
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007931410
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... du fait de l'assassinat en Algérie, en 1956, de sa mère et de sa demi-soeur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51231
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[P] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 10 septembre 2021, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à seize ans de réclusion
Source officiellecr
èce les seules charges existantc/Marie-Jeanne Z
6137251fcd5801467741b22a
23 juillet 1992
23 juillet 1992
de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 avril 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la SOMME, sous l'accusation de complicité de tentative d'assassinat
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5a2
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Jean, inculpé de complicité d'assassinat, 1°/ contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 juillet 1991, qui, statuant sur appel d'une ordonnance rejetant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007757119
18 novembre 1988
18 novembre 1988
mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c5
12 juin 1963
12 juin 1963
(MICHELE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES D'INDRE-ET-LOIRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT LA COUR, VU
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bee9
27 mai 1988
27 mai 1988
Lucien, contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 novembre 1987, qui, pour complicité d'homicide volontaire, l'a condamné à 5 années de réclusion criminelle et a ordonné
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c7f9
24 mars 1993
24 mars 1993
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 17 juin 1992 qui, pour assassinats et tentatives d'assassinat, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle et a porté la période
Source officiellePage 26 sur 160