X..., salarié protégé en sa qualité de conseiller prud'homme, était en stage de technico-commercial auprès de la société Cab's industries dans le cadre de "l'aide à une formation préalable à l'embauche

GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le

prud'homme ; qu'il convient à cet égard d'observer que la société ISS ABILIS FRANCE a toujours respecté son statut de conseiller prud'homme en faisant droit à ses demandes d'absence ; qu'en outre Monsieur

Michel X..., délégué du personnel titulaire, délégué syndical et membre du conseil de prud'hommes de Nevers, par décision de l'inspecteur du travail en date du 16 novembre 1987, a saisi le ministre des

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie B..., demeurant ...

de prud'hommes de Vire d'une demande en paiement de diverses indemnités ; qu'au motif que le président du conseil d'administration de la société était conseiller prud'homme de cette juridiction, elle

Waquet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.

X... étant actuellement conseiller prud'homme à Limoges ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 968 D du 24 février 1998 sera rectifié dans son dispositif en substituant la cour d'appel de Bourges

En décembre 2002, il a été élu conseiller au conseil de prud'hommes de Meaux et son mandat a été renouvelé lors de celles du 3 décembre 2008.

X..., engagé le 2 avril 1970 par la société Le Tourisme français en qualité d'agent de tourisme, a été licencié le 28 septembre 1989 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

DE LA POSSIBILITE D'ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION AYANT UN CARACTERE JURIDICTIONNEL, MOYEN AUQUEL LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A PAS REPONDU; MAIS ATTENDU QUE LA SOCIETE A PARTICIPE A TOUTES LES

Puis, elle lui refusait, le 10 février 2009 un congé de formation des conseillers prud'hommes du 10 au 13 mars 2009.

Kneppert, président, Nicolle, Levet-Lambert et Mme Gobillot, conseillers prud'hommes lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision; que le jugement mentionne que le président était empêché

l'annulation des décisions des 5 décembre 1977 et 11 juillet 1978 des présidents du conseil des prud'hommes de Cayenne la regardant comme étant démissionnaire d'office et d'autre part à l'octroi d'une

Le 3 décembre 2008, Mme [K] a été élue en qualité de conseillère prud'homale section industrie au conseil de prud'hommes de Nice.

le moyen unique : Attendu que Mlle X... est salariée de la SNCF depuis le 2 novembre 1982 ; que, depuis le 1er septembre 1995, elle exerçait les fonctions de chef de bord ; qu'elle a été élue conseillère

attaqué, Mme X..., engagée en qualité de secrétaire standardiste le 2 novembre 1990 par la société Pomona, élue membre du comité d'entreprise depuis 1994, désignée déléguée syndicale en 2001 et élue conseiller