Il est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et

Article Annexe (suite 2)

—

Personnel de direction a) Ecoles normales nationales d'apprentissage Directeur 427 - 1000 Sous directeur 427 - 1000 Professeur technique adjoint 370 - 785 b) Ecoles normales primaires Directeur agrégé 427 -

Article 4

—

potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident pour secourir un plongeur, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ; - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Si l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux au plus tard à la fin du deuxième trimestre ou du premier semestre et, le cas échéant, et un dispositif d'accompagnement pédagogique

Article 2

—

Lorsque le contrat prévoit une date de révision différente de la date anniversaire du contrat, la majoration est effectuée dans la même limite à la date prévue pour la révision.

Article L1243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

Par dérogation aux dispositions des articles L. 1242-8 et L. 1242-8-1 relatives à la durée du contrat, lorsqu'un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat cette exposition

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229

Article 8

—

Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois semaines pour un contrat d'une durée inférieure à quatre mois, d'un mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à quatre mois et inférieure

Article Annexe 3A

—

travailleurs socio-éducatifs budgétés au groupe II dont l'indice de base est égal ou supérieur à l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51 Ind. 9 nombre d'ETP budgétés au groupe II (y compris contrat

Article 328 G quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44

Code général des impôts, annexe III

Les salariés doivent être déclarés par l'employeur assujetti ayant conclu le contrat de travail ou le contrat de mission.

Article L5542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est un contrat d'engagement maritime.

Article L1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Article L1244-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de

Article L1251-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois

Article 5

—

sportif ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; - être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'apprentissage

Article 1

—

écoles nationales de perfectionnement ; - les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; - les centres nationaux de formation de personnels enseignants ; - les centres d'information et d'orientation ; - les écoles normales nationales d'apprentissage

Article 1

—

Le montant global des dépenses que celui-ci a réellement exposées en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles et notamment l'apprentissage et à raison desquelles l'exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 09

Code des assurances

. - Ces versements viennent en déduction de ceux qui sont dus au titre de la taxe d'apprentissage ou de la taxe de formation continue, en proportion des parts respectives de la formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage dans les

Article D211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 33

Code du sport

des éditions audiovisuelles ; 4° Les revenus des biens meubles et immeubles, les revenus de la vente de prototypes et petites séries ; 5° Les dons et legs ; 6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage

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