2004-, sans s'expliquer sur les conclusions de l'employeur qui faisait valoir que la procédure de licenciement collectif engagée le 26 avril 2004 avait été abandonnée à la suite de la conclusion de contrats

B' Etre titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas

B. ' Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; '

à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à

- Être titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas

qualité non effectués conformément aux contrats commerciaux, un manque de rigueur dans le suivi des chantiers et le suivi de la masse salariale et l'absence de respect des engagements concernant la sécurité

Une poursuite plus longue de nos relations contractuelles ne nous paraît pas envisageable et serait même susceptible de représenter une menace pour la poursuite de notre contrat commercial, et dans tous

salarié et n'a pas reçu mandat pour le faire comme engageant une société PLAISIR SELECTION INTERNATIONAL laquelle n'est pas habilitée à engager la société ITOCHU France (SAS) lors de la signature d'un contrat

Tel n'est pas le cas d'un contrat commercial. 6.

Monsieur [K] ne peut décemment soutenir le contraire alors qu'il était en fait, déjà depuis le 22 Décembre 2008, directeur général de la société OSIRIS ENVIRONNEMENT.

permanente à titre lucratif, de sorte que le litige en cause porte, entre deux commerçants, sur un contrat commercial.

fondements ne concernent que la seule relation contractuelle entre [L] et Mme [Y] alors que [I] n'entretient aucun lien contractuel avec Mme [Y] et [X]; * [I] se réclame d'une prétendue violation du contrat

passe sur le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante et justifie une affectation sur le marché d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat

Il souligne qu'il n'y a qu'un seul directeur des ressources humaines, un seul actionnaire et des contrats commerciaux en sous traitance ; que la société mère a pris des décisions affectant sa filiale en

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas