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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

64f17f0092dd7fd9692bbcb3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Il ajoute que sur le département Contrôle de gestion, dont faisait partie Madame [S] [D], seules 3 personnes, soit moins de la moitié de l'équipe, ont été conviées : Monsieur [R] [K], responsable performance

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03018_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03021_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f7929f6bffa995b36c

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il soutient qu'il a accepté de gérer le projet Qualiac qui ne relevait pas de son coeur de métier en plus des ses fonctions de contrôle de gestion, que le licenciement intervenu en considération d'un aspect

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406766

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

société Sappa Stagi n'avait pas, pour autant, arrêté ses comptes au 30 juin 1991 comme le lui avait prescrit le nouvel administrateur et avait continué à la demande de ce dernier, d'assurer, sous son contrôle

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9ad

Cassation

11 juin 1979

11 juin 1979

EXERCE PAR L'ETAT SUR CES ETABLISSEMENTS N'EST PAS CELUI AUQUEL SE REFERE LE TEXTE DE L'ARTICLE 1987 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUI VISE LE CONTROLE DE TOUS LES ETABLISSEMENTS LIES A L'ETAT ; QUE LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02364

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... a été engagé par contrat du 28 octobre 2004 par la société TBE en qualité de directeur technique ; que celle ci a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02499

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de travail comporte une clause de mobilité, la Société RENAULT TRUCKS a écrit le 24 janvier à Olivier X... pour lui demander de répondre s'il acceptait ou non le poste de contrôleur de gestion (dans)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00157

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X..., engagé le 15 mars 1995 par la société France Télécom mobiles en qualité de contrôleur de gestion, est devenu directeur du contrôle de gestion de la société France Télécom et directeur financier de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02659

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

W... a commis une faute civile, ayant entraîné pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'il convient de rappeler que la plainte s'est fondée sur le contrôle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494596

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

internationales a autorisé la Sarl Seyfert International, filiale du groupe Seyfert qui exerçait pour le compte exclusif des sociétés du groupe localisées à l'étranger des activités de relations publiques, de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519302_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., ressortissante togolaise née le 11 août 1991, est entrée en France pour y poursuivre ses études et a obtenu un master en contrôle de gestion et audit organisationnel délivré par l’université Panthéon-Sorbonne

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TA

4ème chambre

DTA_2304143_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010c4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

pourvoi, d'une part, que dans ses écritures signifiées le 14 septembre 1992, il faisait valoir que l'exigence de la société Base de Chaulnes du paiement à la réception des livraisons était contraire au contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500225_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

contestée fait obstacle à ce qu'elle séjourne régulièrement en France et met en péril la réalisation de son projet professionnel de création d'une entreprise, alors qu'elle est diplômée d'un master en contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Nous nous engageons à vous verser une prime exceptionnelle correspondant à une année du produit net bancaire tel que déterminé par notre service contrôle de gestion sur les compte titres ouverts dans nos

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300944_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100497

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

accord signé des deux frères daté, sous leur signature, du 20 avril 2000, faisant suite au "désistement de leur père Hubert X... à l'égard de l'héritage de Maurice X..., selon lequel ils s'engagent "à contrôler

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TA

4ème chambre

DTA_2510305_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Droit, Economie, Gestion » mention « Contrôle de gestion et audit organisationnel », spécialité « contrôle de gestion et finance d’entreprise » et, enfin, au titre de l’année 2017/2018, un master de «

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TA

8e chambre

DTA_2401657_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de la dette, de la trésorerie et des garanties d’emprunt, les analyses financières et fiscales, à superviser le contrôle de gestion, la mise en place de tableaux de bord, la gestion comptable, la gestion

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