AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64f17f0092dd7fd9692bbcb3
11 août 2023
11 août 2023
Il ajoute que sur le département Contrôle de gestion, dont faisait partie Madame [S] [D], seules 3 personnes, soit moins de la moitié de l'équipe, ont été conviées : Monsieur [R] [K], responsable performance
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3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
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