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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64f17f0092dd7fd9692bbcb3
11 août 2023
Il ajoute que sur le département Contrôle de gestion, dont faisait partie Madame [S] [D], seules 3 personnes, soit moins de la moitié de l'équipe, ont été conviées : Monsieur [R] [K], responsable performance
3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, par une décision n° 2021-38 du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
DCA_23PA03021_20240326
Pôle 6 - Chambre 10
616250f7929f6bffa995b36c
10 décembre 2013
Il soutient qu'il a accepté de gérer le projet Qualiac qui ne relevait pas de son coeur de métier en plus des ses fonctions de contrôle de gestion, que le licenciement intervenu en considération d'un aspect
civ3
6137232dcd58014677406766
30 septembre 1998
société Sappa Stagi n'avait pas, pour autant, arrêté ses comptes au 30 juin 1991 comme le lui avait prescrit le nouvel administrateur et avait continué à la demande de ce dernier, d'assurer, sous son contrôle
cr
6079a8039ba5988459c4b9ad
11 juin 1979
EXERCE PAR L'ETAT SUR CES ETABLISSEMENTS N'EST PAS CELUI AUQUEL SE REFERE LE TEXTE DE L'ARTICLE 1987 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUI VISE LE CONTROLE DE TOUS LES ETABLISSEMENTS LIES A L'ETAT ; QUE LES
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02364
25 novembre 2009
X... a été engagé par contrat du 28 octobre 2004 par la société TBE en qualité de directeur technique ; que celle ci a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire et M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02499
9 décembre 2009
de travail comporte une clause de mobilité, la Société RENAULT TRUCKS a écrit le 24 janvier à Olivier X... pour lui demander de répondre s'il acceptait ou non le poste de contrôleur de gestion (dans)
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00157
29 janvier 2013
X..., engagé le 15 mars 1995 par la société France Télécom mobiles en qualité de contrôleur de gestion, est devenu directeur du contrôle de gestion de la société France Télécom et directeur financier de
édure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02659
15 juin 2016
W... a commis une faute civile, ayant entraîné pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'il convient de rappeler que la plainte s'est fondée sur le contrôle
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494596
26 janvier 2011
internationales a autorisé la Sarl Seyfert International, filiale du groupe Seyfert qui exerçait pour le compte exclusif des sociétés du groupe localisées à l'étranger des activités de relations publiques, de contrôle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519302_20251113
13 novembre 2025
C..., ressortissante togolaise née le 11 août 1991, est entrée en France pour y poursuivre ses études et a obtenu un master en contrôle de gestion et audit organisationnel délivré par l’université Panthéon-Sorbonne
4ème chambre
DTA_2304143_20250505
5 mai 2025
ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre
comm
613722c1cd580146774010c4
7 janvier 1997
pourvoi, d'une part, que dans ses écritures signifiées le 14 septembre 1992, il faisait valoir que l'exigence de la société Base de Chaulnes du paiement à la réception des livraisons était contraire au contrat
DTA_2500225_20250127
27 janvier 2025
contestée fait obstacle à ce qu'elle séjourne régulièrement en France et met en péril la réalisation de son projet professionnel de création d'une entreprise, alors qu'elle est diplômée d'un master en contrôle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228
16 décembre 2015
Nous nous engageons à vous verser une prime exceptionnelle correspondant à une année du produit net bancaire tel que déterminé par notre service contrôle de gestion sur les compte titres ouverts dans nos
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100497
16 mai 2013
accord signé des deux frères daté, sous leur signature, du 20 avril 2000, faisant suite au "désistement de leur père Hubert X... à l'égard de l'héritage de Maurice X..., selon lequel ils s'engagent "à contrôler
DTA_2510305_20260505
5 mai 2026
Droit, Economie, Gestion » mention « Contrôle de gestion et audit organisationnel », spécialité « contrôle de gestion et finance d’entreprise » et, enfin, au titre de l’année 2017/2018, un master de «
8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
de la dette, de la trésorerie et des garanties d’emprunt, les analyses financières et fiscales, à superviser le contrôle de gestion, la mise en place de tableaux de bord, la gestion comptable, la gestion
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