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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
SUR QUOI, LA COUR Sur la convention collective nationale applicable Madame [O] soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés
Chambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de technicien de production.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La'société [2] de nettoyage soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043), a engagé'Mme [D] [X]'par contrat de travail
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d883
22 février 2011
* * * * Monsieur X... travaille pour le compte d'une société LA MAINTENANCE PARIS ayant une activité de nettoyage soumise à la convention collective des entreprises de propreté, depuis le 27 septembre
civ3
613720a2cd580146773ecbdb
7 octobre 1987
collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, signée le 1 1 décembre 1979 et rendue obligatoire par arrêté du 15 avril 1981, l'intention des parties de nover en bail la nature
Chambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
La salariée relevait de la convention collective nationale des hôtels-restaurants.
soc
6079b11c9ba5988459c512f1
3 décembre 1987
X..., en conservant auxdits salariés l'ancienneté par eux acquise au service du précédent employeur, qu'en outre, un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02122
28 septembre 2017
en application des dispositions de l'article 15 ter, alors applicable, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire qui n'assure que la continuité chez
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de propreté. A compter du 28 avril 2017, M.
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
Il ressort de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants que l'employé niveau I échelon 1 détient des connaissances élémentaires permettant l'adaptation aux conditions générales
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux
6971bdc4cdc6046d47328848
Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de conducteur conditionnement.
6971bf77cdc6046d4733447f
Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait un poste de conductrice de conditionnement.
6971bf7ccdc6046d473344c9
Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait un poste de technicienne supérieure flux.
Sociale E salle 1
5fddb96480016f6042cd3b2d
31 mai 2018
Le salarié était employé en qualité de mécanicien échelon 3 de la convention nationale des services de l'automobile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503715_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services
DTA_2504006_20250429
DTA_2504008_20250429
DTA_2504027_20250429
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bcdc
22 octobre 2015
SUR CE, Considérant que la société TFN PROPRETE [Localité 2] (ci-après TFN PROPRETE [Localité 2]) est une entreprise de nettoyage de locaux, soumise à la convention collective des entreprises de propreté
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