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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec256c9bddc8258475c6

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

SUR QUOI, LA COUR Sur la convention collective nationale applicable Madame [O] soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf81cdc6046d47334523

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de technicien de production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La'société [2] de nettoyage soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043), a engagé'Mme [D] [X]'par contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d883

Appel

22 février 2011

22 février 2011

* * * * Monsieur X... travaille pour le compte d'une société LA MAINTENANCE PARIS ayant une activité de nettoyage soumise à la convention collective des entreprises de propreté, depuis le 27 septembre

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbdb

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, signée le 1 1 décembre 1979 et rendue obligatoire par arrêté du 15 avril 1981, l'intention des parties de nover en bail la nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1c7

Appel

20 février 2015

20 février 2015

La salariée relevait de la convention collective nationale des hôtels-restaurants.

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512f1

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

X..., en conservant auxdits salariés l'ancienneté par eux acquise au service du précédent employeur, qu'en outre, un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02122

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

en application des dispositions de l'article 15 ter, alors applicable, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire qui n'assure que la continuité chez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de propreté. A compter du 28 avril 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants que l'employé niveau I échelon 1 détient des connaissances élémentaires permettant l'adaptation aux conditions générales

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de conducteur conditionnement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf77cdc6046d4733447f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait un poste de conductrice de conditionnement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait un poste de technicienne supérieure flux.

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96480016f6042cd3b2d

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le salarié était employé en qualité de mécanicien échelon 3 de la convention nationale des services de l'automobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bcdc

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

SUR CE, Considérant que la société TFN PROPRETE [Localité 2] (ci-après TFN PROPRETE [Localité 2]) est une entreprise de nettoyage de locaux, soumise à la convention collective des entreprises de propreté

Source officielle

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