Codes de loi français

LEGIARTI000022105431

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain

LEGIARTI000024397860

AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de

Article L224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 30

Les caisses nationales du régime général et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale concluent chacune avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale une convention précisant leurs objectifs et leurs engagements réciproques pour la

Article 11

territoire, les départements peuvent conclure une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine par laquelle celle-ci leur délègue la gestion des concours financiers qu'elle affecte au titre des conventions visées au deuxième alinéa de

Article D114-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national assurent la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 58

Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale, dont le texte est joint en annexe au présent arrêté, souscrite par la chambre syndicale nationale du commerce chimique et le groupement professionnel des importateurs et exportateurs de produits

Article Annexe

nationale).

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 20

Le contrôle du respect de la convention est assuré par l'Agence nationale de l'habitat.

Article Annexe I

supérieure des arts et métiers ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ; Ecole

Article 28-4

Les bénéficiaires des aides mentionnées aux articles 28-1 à 28-3 adressent à l'achèvement du projet un bilan d'exécution de celui-ci ainsi qu'un compte rendu de l'emploi qui a été fait de la subvention à la direction générale des médias et des industries

Article 11

L'arrêté du 17 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, est conforme à une convention-cadre nationale, à laquelle est annexée une convention type.

Article 203

Les modalités de ce concours sont fixées par des conventions passées entre l'Etat, ses établissements ou ces autorités et la Nouvelle-Calédonie ou les provinces. Ces conventions sont transmises pour information au haut-commissaire.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

collectives de travail et, en ce qui concerne le régime général, par convention collective nationale.

Article 1

Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

Article 1

L'attestation annuelle mentionnée au VII de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1). (1) Les entreprises désirant faire établir cette attestation pourront se procurer les imprimés nécessaires

Article L132-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte

Article R313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310.

Article R328

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325.

Article R342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340.