X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 205 631, 98 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 1986, après avoir fixé la créance de la banque à la somme

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[3], qui n'a pas constitué avocat, ni remis de conclusions.

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation

la signification d'un commandement de quitter les lieux, y compris le cas échéant avec le concours de la force publique, - condamné M.

En défense, Madame [H] [P] et Monsieur [Q] [C] cités par remise de l'acte en l'étude, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

2004 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi, et avec le concours

d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 mars 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

cette date, qu'il a saisi une première fois le juge des référés en vue du prononcé d'une injonction auprès du préfet du Val-de-Marne pour la remise de sa carte de résident, qu'il a reçu une convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivré aux parties : Attendu

Ils peuvent également recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, document ou toute justification nécessaires au contrôle. 14.

[K] [Y], dont la convocation a été faite par remise à l'étude du commissaire de justice, ne comparaît pas à l'audience.

[R], en sa qualité de directeur de la coopérative, ne pouvait ignorer que seul le conseil d'administration avait le pouvoir de le licencier, d'autre part que trois jours après avoir remis en

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 22 août 1996), que, soutenant être propriétaire

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Betty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion Immobilière Plaine Saint-Denis ; Sur le moyen unique, ci-après

Laurent D... avait perçu 30 000 euros remis par M. E...

du bilan et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise

X..., contre personne dénommée, du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du