relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

DE PRODUCTION HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par Me HUCHET Pascal de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du

La SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION et son assureur L’AUXILIAIRE soulèvent l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE.

Domaine de Latapie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Coopérative

agricole arlésienne d'achat et d'entretien de matériel agricole (la coopérative Le Soc) et la société Etablissements Moulias, l'une et l'autre concessionnaires de marques concurrentes d'engins agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Codhor est une coopérative

loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les ordonnances de recevabilité des constitutions de partie civile de la Fédération Nationale de l'Industrie Laitière, de la Fédération Nationale des Coopératives

recel de banqueroute, pour lesquels ils ont été respectivement inculpés ; " aux motifs qu'à la suite du dépôt de son bilan en 1976, par la société Manufrance et de sa liquidation de biens, une coopérative

d'administrateur provisoire des sociétés La Coopérative de croissance de Quimper, La Coopérative de croissance de Chateaulin, La Coopérative de croissance de Douarnenez, défendeurs à la cassation

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'état complet des dégrèvements obtenus du service par la société coopérative

[K], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Coopérative d'habitations, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Coopérative

société Verallia France (la société Verallia), spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre destinées notamment au secteur viticole, a confié la distribution de ses produits aux sociétés coopératives

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 1997), que la société Codhor, qui est une coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est

X... a été engagé le 20 avril 1976, en qualité d'ouvrier menuisier, par la société Comec ; qu'en 1977, il est devenu sociétaire de cette société ayant pris le statut juridique de société coopérative ouvrière

X... a été président-directeur général de la société Arco qui a été transformée en Société coopérative ouvrière de production (SCOP) en 1983 ; qu'elle a été déclarée en liquidation des biens le 24 juillet

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société coopérative