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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
Ce prêt était souscrit par l'intermédiaire et sur les conseils de la société Argence et Tixeire Assurance et Crédits, courtier en assurances et crédits.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02772 Jugement (N° 05/05284) rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
cr
61372695cd58014677426c40
25 avril 2007
père Jean Pierre X... ; que le courtier d'assurance entendu par les enquêteurs a déclaré qu'il avait assuré la gérance de la société "ERIAM", courtier en assurance, jusqu'au 15 novembre 1997 ; qu'il avait
13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
[S] [N] exerce la profession de courtier d'assurance sous le nom commercial Cap Assurances.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcd
4 septembre 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 AR/KP ARRET Nä DU 04 SEPTEMBRE 2003 R.G. Nä 02/00432 AFFAIRE : S.A. ELBA FRANCE C/ Société AON Conseil et Courtage M. X...
Pôle 1 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° 701, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-6
6969e4cfcdc6046d477d9e75
15 janvier 2026
pas qu'elle était inscrite en qualité de courtier d'assurance, étant précisé que la radiation en cause est intervenue le 21 avril 2023, soit près de deux mois avant la clôture de l'instruction devant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201003
15 septembre 2022
Pour débouter les assurés de toutes leurs demandes, l'arrêt relève que, selon le courtier, l'assurance obligatoire prévue par le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100585
6 octobre 2021
bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier
ECLI:FR:CCASS:2021:C100586
ECLI:FR:CCASS:2021:C100587
ECLI:FR:CCASS:2021:C100588
ECLI:FR:CCASS:2021:C100589
ECLI:FR:CCASS:2021:C100590
ECLI:FR:CCASS:2021:C100591
ECLI:FR:CCASS:2021:C100593
ECLI:FR:CCASS:2021:C100594
ECLI:FR:CCASS:2021:C100595
ECLI:FR:CCASS:2021:C100596
ECLI:FR:CCASS:2021:C100597
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