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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ne sont pas libres et créatifs non seulement les choix dictés par différentes contraintes, notamment techniques, ayant lié cet auteur lors de la création de cet objet, mais également ceux qui, bien que

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07809

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

montant mensuel de 29, 90 euros, soit une formule particulièrement attractive parmi les offres faites par l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet ; que la société Free organise sa campagne publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de9

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Ce nouveau projet précisait que le contrat était conclu en considération de la présence dans l'agence de Benoît X..., directeur de la création, et qu'il y serait mis fin automatiquement dans le cas où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

" au titre des années 2009 et 2010 d'où il résultait nécessairement qu'un sondage réalisé en 2014, permettant de mesurer les effets de l'investissement publicitaire consenti, était parfaitement pertinent

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

indirectement, par lui-même ou par personne physique ou morale interposée et selon quelque procédure que ce soit, avec les clients de la société ('), qu'il s'agisse d'agences de publicité, agences de création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

, est un créateur de "prêt-à-porter" féminin vendant ses créations dans une boutique avec un salon d'exposition située rue de Réaumur à Paris et non un industriel fabriquant des produits, même si elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301178

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

époux X... le projet d'investissement immobilier dénommé « Orangerie de la Damette », consistant en la rénovation de l'orangerie d'un château en vue de sa location, en leur fournissant une plaquette publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qu'en choisissant dans le programme 'AdWords' les mots-clés 'HEDEN' et 'MAXINPOWER' pour faire apparaître une annonce publicitaire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105716_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C

66a33c2002a12a235bae6ce8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle accueille également un panneau à l'enseigne Interior's, un long panneau bas en aggloméré et métal indiquant les entrées du parking, un panneau publicitaire, une fosse à compteur pour l'eau potable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Trois mâts publicitaires sont implantés devant la station, et des panneaux publicitaires sont apposés sur le bâtiment.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le titulaire de ce profil devra en tout état de cause se limiter aux données éventuellement en sa possession à savoir, les informations éventuellement renseignées par l’utilisateur lors de la création

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165dc

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

recherché la responsabilité de la société British American Tobacco France (la société BATF) en raison de la rupture fautive d'un contrat conclu entre les parties à propos d'un projet de campagne publicitaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[G] [U] qui avait conclu avec la même société une convention de régie publicitaire par laquelle elle lui avait confié la prospection, la commercialisation et la promotion d'espaces publicitaires auprès

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203523

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

caractérisée car l'opération de concentration exercera des effets anticoncurrentiels dès sa réalisation, en raison de la capacité du groupe TF1 à augmenter rapidement l'audience et les recettes publicitaires

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5a6

Cassation

9 juin 1980

9 juin 1980

A SUSCITE LA CREATION, EN SEPTEMBRE 1971, D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUNISSANT UN CERTAIN NOMBRE D'ENTREPRENEURS SOUS L'APPELLATION " INTER SERVICE BATIMENT NORMANDIE " (ISBN) ; QUE CE GROUPEMENT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203769_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A la suite d'un contrôle effectué en application des dispositions de l'article 3-1 de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité, l'administration a estimé que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04395

Appel

16 février 2012

16 février 2012

article 2 à savoir : - un conseil général en communication, - un conseil général en recherches, - la détermination de la meilleure stratégie de communication, - l'élaboration de la stratégie de création

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d4

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

€, que donc, à ce jour, elle continue toujours à rembourser les loyers alors que l'intégralité du matériel ne fonctionne pas et qu'elle ne reçoit plus aucun remboursement au titre du partenariat publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877de

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Services d'impression et de publicités, de jeux et concours à caractère publicitaire, d'histoires drôles sur le papier toilette.

Source officielle