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6 070 résultats pour « credit foncier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c5cd580146774183b3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit foncier de France, venant aux droits de la société Entenial, de

Source officielle

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CC

civ2

613724a9cd58014677417548

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Donne acte à la société Crédit foncier de France de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Entenial ; Sur le premier moyen, pris en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200231

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

22.483 contre l'ordonnance de rejet d'homologation du projet de distribution du prix rendue le 6 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Belfort, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit foncier de France, 3°/ à la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, ayant toutes deux leur siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00606

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Foncier de France et que Me F... avait modifié ses prétentions en fonction des décisions rendues l'ayant débouté de ses prétentions à l'égard du Crédit Foncier de France ; qu'en jugeant que les demandes

Source officielle
CA

16e chambre

6034ea38b5e0b615c166641f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

N° 14/00147 AFFAIRE : [W] [L] C/ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ...

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CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6879d5fb2db7cac9e5eb49b7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [W] [M], représenté par Me Charles-Edouard FORGAR de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ace

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [C] et à Mme [D] par acte d’huissier du 17 octobre 2024 délivré à étude, le Crédit Foncier de France sollicite la radiation du commandement susvisé.

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417228

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

pour le commerce par le Crédit foncier de Monaco, selon traité publié le 1er juillet 1994, ce dernier a chargé son avocat de déclarer une créance au titre des concours non remboursés ; que les déclarations

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CA

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c35

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Par exploits du 25 mai 2011, ils ont fait assigner en responsabilité la SA le Crédit Foncier de France, la SA AXA France Vie, et la SCP [W]-[T] devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418dda

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

agricole Indosuez, est passée au service le 28 juin 1997 du Crédit foncier de Monaco qui avait repris la succursale où elle travaillait, et est partie volontairement à la retraite le 1er novembre 1999

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404138

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les

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CC

civ1

61372479cd58014677415caa

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857441

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Foncier de France à la restitution des intérêts trop perçus, - débouter le Crédit Foncier de France de sa demande tendant à voir prononcer l'exigibilité immédiate du prêt, - condamner le Crédit Foncier

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6978bf57cdc6046d47de12af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Etant fait observer : - D’une part, que le prêt initialement consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE a été partiellement cédé à la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER avec les sûretés y attachées, en application

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CC

comm

61372460cd58014677414fa9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

époux X... ont été mis en redressement judiciaire le 21 octobre 1992, puis ont bénéficié d'un plan de continuation ; que Jean-Claude X... est décédé ; que, le plan ayant été résolu à la demande du Crédit

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CC

civ2

61372288cd580146773fe18e

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

immobilière Les Rouelles, dont le siège social est sis ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Havre (1re chambre), au profit de la société Crédit

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407653

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Loraine, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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