AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500359_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500361_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500364_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500365_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2500366_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500368_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500370_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500371_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500372_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008043642
28 mai 2001
28 mai 2001
thermale au titre de l'article L. 115 peuvent, s'ils le désirent, être admis à effectuer cette cure dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1873 relative à l'envoi et au traitement aux frais
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800093
23 octobre 2014
23 octobre 2014
B...de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de longue maladie puis de longue durée, et de prise en charge de sa cure thermale, et lui a enjoint de reconnaître cette imputabilité et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318524_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Paris (AP-HP) a rejeté son recours gracieux en date du 9 avril 2023 formé à l’encontre de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l’AP-HP a refusé de prendre en charge des frais afférents à une cure
Source officielle8ème chambre
DTA_2500974_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500977_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2500978_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2500979_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500980_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500981_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2500982_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officiellePage 26 sur 355