Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. ".

France s’est fondé sur les motifs tirés d’une prise de poste non conforme, d’une absence de l’agent sur le lieu de sa résidence administrative à l’heure de prise de poste constituant un non-respect des cycles

Elle expose qu'elle travaillait sur des cycles de travail de 12 semaines et devait réaliser durant ces cycles 42 journées de travail de 12 heures.

Elle expose qu'elle travaillait sur des cycles de travail de 12 semaines et devait réaliser durant ces cycles 42 journées de travail de 12 heures.

déterminés à partir de critères professionnels suivants tenant compte : / - Groupe 1 = pas de sujétion, pas d'expertise particulière. / - Groupe 2 = sujétions : amplitude horaire de certains postes, cycle

correspondant à la durée légale du travail, - certains agents, qualifiés de presseur, exerçant leur activité en cycle de travail continu, sont rémunérés sur la base de 137,03 heures par mois, soit 31,5

place, d'une part, " un dispositif de fonctionnement maintenant le capot de protection en position fermée pendant le cycle de travail (art.

que les heures supplémentaires ne sont pas calculées dans un cadre hebdomadaire mais sur la totalité du cycle de travail ; mais le salarié fait valoir que la possibilité d'organiser le travail sous forme

engagée le 8 juillet 1996 par Mme Y..., en qualité de garde-malade ; qu'elle assurait une présence à demeure, jour et nuit, une semaine sur deux "en roulement avec une autre personne ; que le contrat de travail

réelle et sérieuse ; ALORS QUE, premièrement, Monsieur Z... faisait valoir, dans ses conclusions (p. 10), qu'à la suite du conflit entre la direction de la société Eden Beach Casino au sujet de leur cycle

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Mme B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Mme B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle