L'évaluation des consommations d'emplois est conforme aux règles de décompte définies par la direction du budget. Totalité Enregistrement de l'intégralité des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie.

Article 15

—

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer : DÉSIGNATION DES LOGEMENTS SURFACE HABITABLE (art.

Article PE 1

—

TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements

Article 76-1

—

bordereaux entre eux, soit des expéditions, extraits littéraux ou copies avec la minute ou l'original, indique : a) Les nom, prénoms, profession et domicile du ou des signataires ; b) Le nombre de pages utilisées, ainsi que l'approbation et le décompte

Article 126

—

Ne peut être comprise dans ce décompte qu'une seule offre d'emploi correspondant au grade émanant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine.

Article 5

—

Les périodes de cotisations et d'exercice sont décomptées par trimestre civil dans la limite de quatre trimestres par année ; 2.

Article 41 quatervicies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 23

Code général des impôts, annexe III

Lorsque, dans les trois années suivant la date de l'apport, délai décompté de date à date, les titres apportés sont affectés par l'un des événements mentionnés à la première phrase du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, la société

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Aux services effectifs militaires s'ajoutent, pour le décompte de la période comprise entre quinze et trente ans, les bénéfices de campagne et les bonifications prévus au c et au d de l'article L. 12 ; c) Lorsque la pension liquidée au motif d'invalidité

Article 223 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

du groupe qui exerce l'une des options mentionnées aux premier, deuxième, quatrième ou avant-dernier alinéas du I de l'article 223 A ou au premier alinéa du I de l'article 223 A bis dans le délai prévu au deuxième alinéa du III de l'article 223 A décompté

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes.

Article Annexe

—

et - Convention de mandat ; - Décompte.

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

Les membres des comités sociaux et économiques élus par des personnels non directement employés par le réseau sont exclus de ce décompte ; 3° Les organisations syndicales représentatives, appelées à siéger à l'instance, désignent leurs représentants,

Article 3

—

Les périodes de cotisations et d'exercice sont décomptées par trimestre civil dans la limite de quatre trimestres par année ; 2.

Article Annexe

—

Il assure les opérations de clôture des chantiers, met en œuvre les moyens nécessaires au lever des réserves, rédige le décompte définitif des travaux, transmet au coordonateur SPS le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les bulletins sont ensuite dépouillés et décomptés. Les résultats sont aussitôt proclamés et un procès-verbal de ces opérations est établi par le bureau du Conseil national.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

disposant du personnel exécutant des services aériens, sous-marins ou subaquatiques et du ministre de l'économie et des finances fixent la valeur des coefficients à attribuer à chaque catégorie de services ainsi que les modalités de la constatation et du décompte

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

A cette notification est joint un décompte détaillé de surface corrigée établie d'après le modèle type annexé à l'article D. 353-19.

Article Annexe

—

- soit 750 heures de vol, dont 100 heures maximum sur dispositif de simulation homologué, décomptées conformément à l'annexe du présent arrêté, s'il possède le brevet de pilote de ligne hélicoptère. c.

Article 15

—

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; 7° La bonification accordée aux anciens militaires

Article 3

—

restriction de validité, suspension, annulation et interdiction de délivrance d'un permis de conduire, ou qu'elles emportent réduction du nombre de points du permis de conduire, ainsi que les renseignements relatifs à l'exécution de ces décisions ; 16° Le décompte

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