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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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52 897 résultats pour « décret du 10 juillet 1998 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 26

—

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55

Article R2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

-34 à R. 2191-63 R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-10 à R. 2192-14 R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-16 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 R.

Article R2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07

Code de la commande publique

du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 R. 2191-34 à R. 2191-63 R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-10 à R. 2192-14 R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-16 Résultant

Article R2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 R. 2191-21 à R. 2191-32 R. 2191-33 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 R. 2191-34 à R. 2191-63 R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-10 à

Article Annexe

—

Décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au SEMAE Décret n° 98-799 du 3 septembre 1998 instituant des taxes parafiscales au Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA).

Article 11

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018. - Arrêté du 1 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article R2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

2024 R. 2191-34 à R. 2191-63 R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-10 à R. 2192-14 R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-16 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 31

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivants : Arrêté du 28 décembre 1998 Art. 1er

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 2

—

Les dispositions de l'article R. 321-8 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1998.

Article 10

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article ANNEXE

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Article 51

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Page 26 · 52 897 résultats

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