biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : (...) / 2º a.

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1 alinéa du code de la sécurité

14, I, 5° du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la [12], [14] et [13].

L. 382-27 alinéa 2 du code de la sécurité sociale d'examiner les prétentions des parties au regard des dispositions des articles L. 721-1 et D. 721-11 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction

journaliers mentionnés à l'article 1 alinéa I (…) le jour de sortie n'est pas pris en compte à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède" ; -motif AUTRE : motif du refus : voir détail

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1 alinéa du code de la sécurité

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1 alinéa du code de la sécurité

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité

Leurs conclusions n° 2 seront, par voie de conséquences, déclarées d'office irrecevables en application des dispositions de l'article 802 du même code.

Il est décédé le 28 août 2017.

alinéa de l'article L. 461-1.

Le décret du 17 août 1977 prescrit des règles particulières pour les parties des locaux et chantiers où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère,

, 14-1 et 15, des anciens articles 1382, 1134, 1147 et 1343-2 du code civil, de l'article 559 du code de procédure civile, de : A titre principal, - dire et juger qu'aucun cautionnement n'a été

2004 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 ; - le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 ; - le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 ; - le code

construire et un permis modificatif ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 28 mai 1985 est annulé.

ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 ; que l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 n'est entré en vigueur que le jour de sa publication au journal officiel, le

De même, s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1 , L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord

6 du décret du 26 décembre 2003, pris pour l'application de l'article 48 de la loi du 21 août 2003, a remplacé l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite par les dispositions

  300 du CPP, dans les termes suivants   : «   Le tribunal, après avoir délibéré, rejette en vertu de l’article 300 (3) rapporté à l’article   149 dernier alinéa du code de procédure